Services à la personne

Qu'est-ce que les services à la personne ?
Ce sont les activités contribuant à simplifier votre vie quotidienne et qui réunissent différents métiers, lesquels sont organisés en services :

- Services de la vie quotidienne : Ménage-Repassage, Collecte de linge et livraison de linge repassé, petit bricolage etc.
- Services à la famille : garde d'enfants à domicile, soutien scolaire etc.
- Services aux personnes dépendantes : garde malade, assistance aux personnes âgées ou dépendantes etc.

Pour plus d'information cliquez ici www.servicesalapersonne.gouv.fr/

Qui peut en bénéficier ?
Les services à la personne s’adressent à tous et à tous âges. Cependant, certaines personnes bénéficient d’aides et de services particuliers en raison de leurs spécificités.

Pour plus d'information cliquez ici www.servicesalapersonne.gouv.fr

De quels moyens de paiement puis-je disposer ?
  • Virement
  • Chèque
  • Cesu


Qui peut bénéficier de la réduction fiscale(1) ou du crédit d'impôt (2) de 50 % ?

Toute personne imposable ou d'un foyer modeste ou encore à la recherche d'un emploi

(1) Réduction d’impôt dans la limite de 12 000 € par foyer fiscal, 13 500 € par foyer avec un enfant à charge, 15 000 € par foyer avec plusieurs enfants et 20 000 € pour les personnes dépendantes.

(2) Crédit d’impôt pour les ménages les plus modestes qui travaillent ou qui recherchent un emploi.



Existe-t-il un service contrôlant l’information donnée aux consommateurs par les organismes agréés de services à la personne ?

Oui, plusieurs services de l’Etat sont compétents pour contrôler les organismes agréés et notamment dans ce cas, les Directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)



Qu'est-ce que les CESU ?

Chèque emploi service universel. Il existe deux types : bancaire et préfinancé (ancien Chèque emploi service)

Le Cesu bancaire permet de déclarer simplement un salarié à domicile, employé directement par le particulier
Le Cesu bancaire n'est utilisable qu'en métropole. L'adhésion au dispositif Cesu bancaire se fait :
- Soit directement sur internet : http://www.cesu.urssaf.fr
- soit auprès de votre banque ou de votre Urssaf
En optant pour le Cesu bancaire, vous acceptez le prélèvement automatique des cotisations sociales sur votre compte bancaire Vous rémunérez votre salarié par tout moyen de paiement : virement, chèque bancaire, Cesu préfinancés ou espèces. Vous déclarez la rémunération de votre salarié à l'aide du volet
social :
- directement en ligne sur http://www.cesu.urssaf.fr
- ou sur un volet papier (volet social) du carnet qui vous sera remis à votre demande par le Centre national du Cesu (C N Cesu)
Bon à savoir :
Dans les départements d’outre-mer, le particulier employeur effectue ses déclarations sociales au moyen du Titre de travail simplifié (TTS), après adhésion via sa banque à la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de son département

Le Chèque emploi service universel préfinancé, ou Cesu préfinancé, est un titre spécial de paiement à montant prédéfini (comme un titre-restaurant) identifié au nom du bénéficiaire et réservé au paiement de salaires ou de prestations de services à la personne ou de garde d’enfants.



 

Mentions légales